Résumé du scellier 2009-2012 :
Le système de défiscalisation présent en ce moment a été créé à la suite de la crise économique de 2008 dans le but final de privilégier l'investissement locatif privé en berne de puis le début de la crise.
Ce dispositif entre en cours de validité dès le 1er janvier 2009 et doit inciter les simples citoyens à investir dans l'immobilier locatif et ainsi appuyer la construction d'appartements. Elle institue une continuité pour remplacer le dispositif permettant une réduction d'impôt robien.
L'avantage fiscal offert par l'état via le dispositif scellier est une diminution de prélèvement public.
Les dispositions d'obtention de cette réduction de prélèvement public sont :
L'achat d'une habitation neuve d'un montant maximal de 300.000€ ( le total au-delà de ce montant ne va être pas incluse dans l'opération de la réduction ).
La location pendant 9 ans au moins de ce produit à un loyer borné défini selon le secteur d'appartement.
Le financement de l'état pour 2013 est révélé ce vendredi par le gouvernement, il présentera probablement une plan de rigueur record depuis trente ans. François hollande aura besoin d'obtenir 30 milliards d'€ complémentaires pour 2013 afin de respecter le but de stabiliser la dette public à 3% du pib. Cet engagement a d'ores et déjà entraîné 7 milliards d'euros d'impôts supplémentaires votés en juillet. Si vous désirez en savoir plus sur la
loi duflot 2013, tournez vous auprès de www.agorafinance.fr.
