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Récapitulatif du scellier 2009-2012 :
Le dispositif de réduction d'impôt en place en ce moment a été réalisé à la suite de la crise économique de 2008 dans le but final de favoriser l'investissement locatif privé en berne de puis le départ de ce complet retournement.
Cette loi entre en vigueur dès le premier janv 2009 et doit inciter les personnes privées à investir dans le locatif et ainsi soutenir la réalisation de logements. Elle constitue une suite logique pour subroger le système permettant une defiscaltion robien.
L'avantage fiscal donné par l'etat à travers le système scellier est une diminution d'impôt.
Les dispositions d'acceptation de cette diminution d'impôt sont :
L'acquisition d'une habitation neuve d'un montant maximal de 300.000€.
La location durant 9 ans minimum de ce bien à un loyer plafonné défini selon la zone d'habitation.
Le budget du gouvernement pour 2013 est révélé ce vendredi par l'état, il présentera probablement une plan de rigueur record depuis 30 ans. François hollande aura besoin d'obtenir 30 milliards d'€ supplémentaires pour 2013 pour respecter l'objectif de stabiliser le déficit public à 3% du pib. Ce gage a déjà entraîné 7 milliards d'euros de prélèvements publics supplémentaires votés en juillet. Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi malraux, adressez-vous auprès de www.agorafinance.fr.
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